Points de vues du Gers Carnets

Se réconcilier avec la politique, est-ce possible ?

Dans la conclusion de mon précédent  billet (« PRAF »), je soulignais combien la classe politique s’était arrogée au fil du temps des privilèges excessifs, et qu’il y avait une urgente nécessité aujourd’hui, face à au profond rejet dont elle fait l’objet de la part des français, de réduire sinon d’abolir ceux-ci. Il convient de mettre à part toutefois tous ces élus locaux, Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux des petites et  moyennes communes, dont le rôle est essentiel dans l’animation du territoire et dans  l’écoute de leurs concitoyens. Eux, n’ont pas d’ambition personnelle, ou si peu, et agissent de manière tout à fait désintéressée.

Le Président de la République

S’agissant du Président de la République, celui-ci perçoit une indemnité mensuelle de 15.000 €. Elle a été minorée de 30 % par François Hollande en 2012, quand Nicolas Sarkozy l’avait majorée pour son compte de 170 % en 2007 ( !). Le titulaire de la magistrature suprême  dispose d’une résidence officielle à l’Elysée (photo ci-dessous), et de diverses résidences secondaires (hôtel de Marigny, fort de Brégançon…), et l’Etat dépense quelques 100 millions d’euros par an  pour le fonctionnement du Pal ais. La somme est « coquette » mais on reconnaît à l’actuel Président des efforts faits pour contenir son budget. On ne peut pas  néanmoins lui pardonner  le salaire hors de proportion consenti à son coiffeur (près de 10.000 € par mois), une largesse dénoncée par la Cour des Comptes.

Une fois parti de l’Elysée, et à condition d’avoir atteint l’âge de  60 ans, l’ancien Président touchera, comme ses prédécesseurs, une retraite liée à cette fonction de l’ordre de 75.000 € par an, auxquels s’ajoutent les confortables pensions qui résultent des différents mandats nationaux et/ou  locaux, qu’il a pu exercer  auparavant tout au long de leur vie politique .

Le statut privilégié d’ « ex «  Président ne s’arrête pas là. Il lui est en effet attribué aux frais de l’Etat un appartement de fonction meublé et équipé, toutes charges incluses. Lui sont en outre affectés deux personnes au service de cet appartement, deux gardes du corps, une voiture de fonction avec chauffeurs et sept  ( !) collaborateurs. Je m’amusais à penser que lorsque Nicolas Sarkozy avait reçu à déjeuner récemment François Fillon, venu chercher auprès de lui conseils et encouragements, ce sont en réalité les contribuables qui invitaient ! Et d’ailleurs, est-il décent que les anciens Présidents utilisent les moyens mis à leur disposition à des fins partisanes ? On pourrait penser que non, de par un devoir de réserve qui devrait légitimement s’imposer à ces anciens serviteurs de l’Etat, sauf à renoncer à ce statut  s’ils poursuivent des activités politiques qui rompent avec cette neutralité républicaine à laquelle est lié le régime de faveur qui leur est appliqué.   Et s’ils exercent une activité lucrative (cf encore Nicolas Sarkozy qui est entré depuis quelques jours  au Conseil d’Administration du Groupe hôtelier Accord moyennant des jetons de présence qui seraient de l’ordre de 67.000 € par an), ces avantages ne devraient ils pas être retirés ?

Ce train de vie accordé aux anciens Présidents coûte ainsi près de 10 millions € par an pour les trois concernés (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy), en attendant que les rejoigne dans peu de temps François Hollande.

Les ex-pensionnaires de l’Elysée  sont également considérés comme membres à vie du Conseil Constitutionnel, à condition de ne pas avoir d’autres mandats électifs, avec octroi d’une indemnité mensuelle de l’ordre de 11.000 €.

A ce jour, seul Valéry Giscard d’Estaing continue à siéger au sein de cette haute instance, Jacques Chirac s’en étant écarté  pour des raisons de santé, et Nicolas Sarkozy  parce qu’il ne souhaitait pas en être.

Nommés pour neuf ans, les neuf autres membres du Conseil sont désignés par tiers par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée Nationale. C’est souvent l’occasion de « recycler » des figures de la vie politique française (actuellement, on y trouve dans cet esprit Laurent Fabius, Président, Lionel Jospin , Michel Charasse, ancien Ministre et très proche de François Mitterrand) , alors qu’au regard de la nature de cette institution il serait préférable de pressentir des profils ayant des compétences affirmées dans le domaine du droit public et constitutionnel. Encore une dérive, à la quelle il faudrait mettre fin.

Le Premier Ministre, les Ministres et Secrétaires d’Etat

Le sort des Ministres est lui aussi fort enviable. Passent encore pour les salaires qui sont les leurs, car il est vrai que leur temps n’est pas compté et leurs responsabilités immenses : 15.000 € environ par mois pour le Premier Ministre, comme le président, 10.000 € pour un Ministre, 9.500 € pour un Secrétaire d’Etat, somme à laquelle il faut ajouter tous les avantages en nature, et ils sont considérables. A un point tel d’ailleurs que le salaire devient presque de l’argent de poche !

C’est quand ils quittent  leurs fonctions que leur situation devient contestable. Sauf décision contraire de leur part, iIs récupèrent d’abord de manière automatique leur siège de député ou de sénateur occupé par leur suppléant pendant leur passage au gouvernement. Voilà un avantage pour le moins excessif car lorsqu’il s’agit d’un Ministre désapprouvé pour avoir conduit des projets contestés par l’opinion, c’est un peu facile de rebondir ainsi !

Les « ex » disposent en outre d’une indemnité équivalente à six mois de traitement à condition bien sûr de ne pas exercer pendant ce temps une activité rémunérée ou de reprendre leur mandat parlementaire. Le Premier Ministre, lui, bénéficiera toute sa vie d’une protection policière s’il le désire (de même l’Etat peut décider de protéger tel ou tel ancien Ministre plus exposé que d’autres du fait des fonctions antérieurement exercées), ainsi que d’un bureau, d’une secrétaire, d’une voiture et d’un chauffeur.

Députés nationaux  et sénateurs

Les parlementaires sont aussi plutôt gâtés. Je ne prendrai que l’exemple des députés, le régime des sénateurs étant très voisin du leur.

Leur indemnité brute mensuelle de base s’élève à près de 7.200 €, à laquelle s’ajoute une indemnité plutôt confortable  pour les postes occupés au sein de l’Assemblée Nationale (Président, Vice-Présidents, questeurs….), sachant toutefois que l’addition des deux est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité de base.

Il leur est versé par ailleurs une indemnité de frais de mandat de 5.840 € brut par mois, car il faut bien parcourir en voiture la circonscription, s’habiller, se restaurer, aller chez le coiffeur, offrir des fleurs, que sais-je encore.

Le  député  bénéficie gratuitement par ailleurs d’un abonnement SNCF 1ère classe sur tout le réseau national, et  de 80 passages avion entre Paris et la circonscription du parlementaire et de 12 autres passages  pour toutes autres destinations en France métropolitaine (des dispositions particulières sont prévues pour les députés d’Outremer).

Pour ses déplacements à Paris et en Ile-de-France, le parlementaire peut prélever voiture et chauffeur sur le parc de l’Assemblée nationale, ou utiliser les taxis. Pour le « fun » (car on sait combien la classe politique n’est pas métro ni bus – c’est pour les autres), on  lui attribue, on ne sait jamais, une carte gratuite sut tout le réseau de la RATP.

Le député dispose par ailleurs d’un bureau à l’Assemblée et de prises en charge forfaitaires et généreuses pour l’affranchissement de son courrier, ses équipements informatiques et ses consommations téléphoniques, à Paris comme dans sa circonscription.

Et à la fin de son mandat de cinq ans, une retraite de 1549 € mensuels  lui est attribuée. Ah ! si nous pouvions tous au bout de cinq ans seulement de vie active  être déjà assurés d’un tel acquis !

Enfin, un crédit de 9.618 € mensuels est dévolu au député pour la rémunération de ses collaborateurs, les fameux attachés parlementaires, ce montant étant calculé pour permettre le recrutement de trois attachés. On comprend, vu les sommes en jeu, que certains parlementaires soient tentés d’en faire profiter en priorité la famille, emploi fictif ou non d’ailleurs.

Les députés européens

Ils ne sont pas mal servis. Leur indemnité de base se chiffre à 12/13.000 € par mois, à laquelle il convient d’ajouter le remboursement des frais de voyage et une indemnité mensuelle de 4.500 € pour les frais généraux, qui de surcroît n’ont pas à être justifiés ( ?!!). Une indemnité journalière est versée par ailleurs pour les frais de restauration et d’hébergement pendant les jours de présence au Parlement européen, laquelle indemnité peut être réduite de moitié si le taux d’assiduité est inférieure à 50 %.

Une somme de 21.000 € par mois est mise aussi à disposition pour rémunérer le personnel parlementaire du député européen, et là aussi on comprend les tentations de se servir éventuellement des collaborateurs ainsi employés à d’autres fins…

Exécutifs  locaux

Au niveau territorial, les indemnités versées aux élus varient selon le bon plaisir de leur assemblée ou selon la taille de la collectivité concernée. Pour les régions et les départements, les Présidents peuvent ainsi obtenir jusqu’à  5.500 € par mois, comme les maires des communes de plus de 100.000 habitants. Le Maire de Paris perçoit autour de 10.000 €, ceux de Lyon et de Marseille  8.000. A titre de comparaison, le Maire d’un commune de moins de 500 habitants, qui doit être partout à la fois sept jours sur sept, perçoit une indemnité mensuelle brut de 646 € ( !), pendant qu’un Adjoint est généreusement gratifié de 251 €, en brut aussi.

Cumul des mandats

Avec le cumul des mandats, même si désormais des plafonds ont été institués, la « paie » d’un homme politique peut  atteindre de beaux sommets. D’où l’énergie qu’il met à se faire élire et réélire le plus longtemps possible et à autant de postes qu’il est permis. Des députés-maires, des sénateurs-maires, des présidents de région ou de département également  député ou sénateur, émargent ainsi à 15-20.000 € par mois pour les mieux lotis, sans compter tous les avantages annexes.

Un grand ménage doit être entrepris.

Sous le mandat de François Hollande, des textes de loi votés en 2014 ontenfin  interdit le  cumul des mandats. En voici les conditions :

Les députés nationaux et européens, ainsi que les sénateurs, ne pourront plus exercer :

-       les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire,

-       les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

-       les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,

-       les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

-       les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,

-       les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,

-       les fonctions de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire,

-       plus largement, les fonctions de président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale qui serait créée par la loi.

Par ailleurs, le texte autorise qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant. Jusque-là, une élection partielle devait être organisée.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à des dates différentes selon les parlementaires concernés. L’interdiction du cumul de mandats s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017, soit :

-        en juillet 2017 pour les députés 

-       au 1er octobre 2017 pour les sénateurs (bien que les élections sénatoriales de 2017 ne portent que sur la moitié des sièges, les nouvelles règles de non-cumul entrent en vigueur à cette date pour tous les sénateurs) 

-       en mai 2019 pour les députés européens.

Cela signifie qu’à partir de 2017, les députés et les sénateurs et, à compter de 2019, les députés européens, ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ils peuvent en revanche conserver un mandat local.

Par ailleurs, le parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul : il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien (avant l’entrée en vigueur de la loi, un parlementaire en situation d’incompatibilité peut choisir le mandat qu’il souhaite abandonner pour mettre fin à cette situation aux termes d’un délai de trente jours).

C’est déjà un réel progrès. Mais il faut aller plus loin.

Moralisation de la vie publique

Le tandem Bayrou-Macron annonce pour sa part une loi de moralisation de la vie publique. Il est grand  temps, mais  il faut attendre pour voir son contenu (sous réserve aussi que le leader d’ « En Marche » soit élu le 7 mai prochain).En tout cas, il importe de dresser un mur étanche entre le monde politique et le monde de l'argent et des affaires.

Mais qu'on n'attende pas des parlementaires qu'ils scient les branches sur lesquelles ils sont confortablement assis.

Pour faire oeuvre d'assainissement, iI faut utiliser la voie du référendum et proposer la création d’une Haute Autorité indépendante à qui serait confiée la gestion pleine et entière du statut des élus de la République.

Au nombre des mesures souhaitables : l’exercice d’un seul mandat et seulement deux fois ; la réduction significative de certaines rentes de situation injustifiées, comme par exemple celle des anciens Présidents de la République ; l’interdiction de recruter des attachés parlementaires parmi les membres de sa famille ; la limitation à 65 ans de l’exercice de certains mandats (députés , sénateurs notamment). Voilà déjà de quoi assurer un renouvellement et un rajeunissement de la classe politique, et  bannir une fois pour toutes l’esprit de carrière qui pervertit tant la vie politique.

Ce chantier est considérable, mais urgent et indispensable si on veut réconcilier les français avec leurs représentants.

Fait le 28 février

 

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decrock | Réponse 04.03.2017 02.39

et dans un autre domaine tournons nous vers une élection à la proportionnelle

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Commentaires

08.09 | 02:24

notre génération a toujours ressenti un fort penchant pour Denise Glaser n'est-ce pas Thierry ?

...
11.08 | 03:28

Tu nous donnes l'eau à la bouche

...
08.05 | 11:12

Belles descriptions des villes de notre Bretagne qui est si belle mais tant décriée à cause du temps très changeant dans une seule journée!

...
04.03 | 02:39

et dans un autre domaine tournons nous vers une élection à la proportionnelle

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